La Cour de cassation a cassé hier (8 juillet 2010) une décision de la Cour d’appel de Paris ayant refusé l’exequatur à un jugement américain d’adoption de l’enfant d’une femme américaine conçu par insémination artificielle, par la partenaire française de cette dernière.
NON La cour de cassation n’autorise pas l’adoption par les couples homosexuels !
Contrairement à ce qui a été dit ou écrit, la Cour de cassation n’a pas reconnu l’adoption par deux personnes de même sexe, ce qui n’est d’ailleurs absolument pas dans sa compétence. Seule une loi votée au nom du peuple français pourrait intégrer en droit français une telle « adoption », laquelle serait alors vidée de sa signification profonde, au détriment de l’enfant d’abord et de la société entière.
La Cour de cassation se prononce en effet explicitement sur la seule question de l’autorité parentale, en estimant que « la décision qui partage l’autorité parentale entre la mère et l’adoptante d’un enfant » ne heurte pas les « principes essentiels du droit français ». D’ailleurs, en droit français, les parents d’un enfant peuvent partager pour les besoins de l’éducation de l’enfant l’autorité parentale avec un tiers.
Certes, la décision de la Cour de cassation est passablement ambiguë. Elle ordonne en effet l’exequatur de la décision américaine, sans se prononcer sur la question de la filiation de l’enfant au regard du droit français. Une telle ambigüité est indigne de la Haute juridiction mais, de toute façon et quoi qu’ait voulu dire ou ne pas dire la Cour de cassation, si la transcription du jugement américain attribuant la seconde femme comme parent à l’enfant était demandée, elle ne pourrait qu’être refusée par l’officier d’état civil. En effet, les énonciations du jugement prononçant l’adoption d’un enfant par une seconde femme, c'est-à-dire attribuant deux femmes comme « parents » à un enfant, sont clairement contraires à l’ordre public français selon lequel un enfant ne peut avoir qu’un seul père et une seule mère…
Le droit français garantit aux enfants une filiation crédible, seule à même de leur donner les repères liés à leur origine dont ils ont besoin pour construire leur propre identité. Il serait inique de priver les enfants de ce droit élémentaire sous prétexte que cela se fait ici ou là dans le monde. Va-t-on aussi exécuter en France des jugements entérinant des situations de polygamie, d’inégalités sociale ou de discrimination à l’égard des femmes ? Va-t-on exécuter en France les répudiations de femmes prononcées à l’étranger ?
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