L'UE, ou le nouveau Moloch (1/5)

A l'approche des élections, il convient de préciser les éléments fondateurs de l'Union Européenne. Je commencerais par son histoire, pour poser les jalons nécessaires à sa compréhension.

Les origines

L'union Européenne se fonde sur la nécessité de construire la paix en réconciliant les ennemis d'hier face au communisme. Puisant ses racines dans le plan Marshall, elle connais une première esquisse avec la fondation du Conseil de l'Europe, indépendant de l'UE, qui d'ailleurs songe actuellement à intégrer les pays du Maghreb. La première réalisation de l'Union Européenne, qui ne porte pas encore ce nom, est la CECA, communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951. Malgré un premier aspect économique, la CECA est bel et bien un projet politique. Le projet prévoit en effet la mutualisation des moyens de production des pays signataires. Derrière l'industrie allemande, il y a l'industrie d'armement, qui peut renaître de ses cendres. Doit-on ressusciter l'industrie allemande, au risque de voir ce pays redevenir une puissance menaçante ? De fait, la guerre froide précipite le débat et contraint les opposants à signer la CECA.

Loin d'être un credo européen, la CECA est surtout un moyen de rapprocher un peu plus les ennemis d'hier face au communisme. La paix ? Soit, seulement si on prépare la guerre. Mais le projet de Robert Schumann est plus étendu.

A cette époque, le développement économique correspond avec la consolidation de la démocratie. Le développement économique fut pendant 30 ans l'argument principal pour la démocratie occidentale. Il en est une condition importante. Mettre sous tutelle européenne le charbon et l'acier est le premier acte de concession nationale à la démocratie européenne. Qui contrôle cette tutelle ? La Haute Autorité, qui deviendra la Commission Européenne, assistée du Conseil des ministres. Indépendante, elle garantit le respect des accords signés entre les 6 pays fondateurs de la CECA : RFA, France, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. Cette Haute Autorité vise le pragmatisme politique. Ce sont des techniciens et des ingénieurs qui la composent. La compétence est donc au cœur des nominations. Dès le départ, la Commission Européenne échappe à tout contrôle du peuple alors qu'elle prend de plus en plus de pouvoir. Quant au Conseil des ministres, il rassemble les ministres de l'industrie des pays concernés. A cette époque, c'est le Conseil des ministres qui a le dernier mot. Mais le déni de démocratie est présent en germe : les techniciens sont au pouvoir.Il existe bien un comité rassemblant les partenaires sociaux pour donner naissance à un début de droit social. Il y a aussi une assemblée de la CECA composée de parlementaires qui ne disposent que d'un pouvoir consultatif.

Il en résulte un contraste important : l'Europe des débuts a une culture technicienne. Les gouvernements ont le dernier mot, souvent celui des techniciens et des ingénieurs de la Haute Autorité. Au cœur des économies d'alors, le charbon et l'acier étaient les moteurs de la croissance. Concéder la gestion de ces ressources constituait un acte de confiance, mais aussi un abandon d'une partie importante de souveraineté nationale. Remplacés par le pétrole, le charbon et l'acier s'effacèrent progressivement, entraînant la désuétude de la CECA. Le processus de spill over, qui consiste à concéder à la commission de plus en plus de pouvoir, était engagé. 

L'échec de la CED

Dans le cadre de la guerre froide, l'embryon d'Europe doit assurer sont autonomie militaire. Le traité de Paris en 1952 prévoit ainsi la fondation de la Communauté Européenne de Défense. Elle permet de résoudre le problème du réarmement allemand, en cédant sur un certain nombre de contraintes. Tous les pays ratifient à l'exception de la France, qui refuse en 1954, sous le gouvernement Mendès-France. Celle-ci sort tout juste de la guerre d'Indochine et commence la guerre d'Algérie ; elle refuse de lier son armée à d'autres pays européens.Elle refuse de céder un pan de souveraineté.

Le refus de ratifier la CED marque le coup d'arrêt de la construction politique européenne. La France ne cède pas sur la concession d'un droit régalien comme l'armée alors qu'elle en a immensément besoin. Si les projets européens sont politiques, la construction de l'Union Européenne est essentiellement économique. Après l'échec de la CED, seule l'économie reste une voie ouverte de progrès. L'Europe se tourne donc vers l'économie en lançant les négociations pour la signature du traité de Rome. L'Angleterre en fait partie, mais elle se retire en 1956, lors de la conférence de Venise, car elle refuse la monnaie commune et la politique monétaire commune. Il n'est pas non plus exclu que le préambule du traité de Rome ait agacé les Anglais : celui-ci prévoyait la construction d'une Europe fédérale.

Le traité de Rome

Signé en 1957, le traité de Rome est essentiellement économique. Il cherche à réaliser l'union douanière, l'union économique et la politique sociale. Le marché commun est le produit principal de ce traité, avec l'Euratom et la communauté économique européenne. Il est caractérisé par la suppression des droits de douane entre les pays signataires, et la fixation d'un tarif extérieur commun. Des impératifs d'harmonisation scolaire ou sociale y sont  également signés.

Outre son caractère économique, le traité de Rome fixe les institutions qui gouvernent encore l'actuelle Union Européenne :

       -         La commission européenne, héritière de la Haute Autorité, composée de commissaires nommés par le gouvernement national et par l'opposition. Au début, la France, l'Allemagne et l'Italie nomment deux commissaires chacun, contre un pour les pays du Bénélux. Tout est fait pour qu'ils soient détachés de toute vision politique. Ils doivent représenter l'intérêt communautaire.

-         Le conseil des ministres, qui rassemblent les ministres par domaine

      -         L'Assemblée des parlementaires est une délégation des parlements nationaux. Elle n'a qu'un rôle consultatif. Elle peut néanmoins renverser la Commission et voter le budget.

-         La cour de justice

-         Le comité économique et social rassemble les partenaires sociaux (syndicats employeurs, syndicats employés et autres…). Il n'a qu'un pouvoir consultatif.

Le traité de Rome est un succès : les échanges s'intensifient, ils sont multipliés par six dans les années 1960. La croissance dégagée est plus importante qu'aux USA et qu'en Angleterre.

Dans l'euphorie, personne ne voit pas les nuages qui s'amoncellent. La politique agricole commune, PAC, est créée en 1962. En 1965, elle est en crise de surproduction. Il aurait peut-être fallu spécialiser la production en fonction des régions, mais la France refuse pour protéger sa propre agriculture et son propre savoir-faire. De plus, plus les sociétés sont interdépendantes, plus elles ont besoin d'instances régulatrices internationales. Or De Gaulle refuse tout approfondissement politique de l'espace communautaire.

Cependant que les échanges s'intensifient, les marchés se referment de plus en plus. Les Etats cherchent à préserver leurs spécificités ou ne trouvent pas les moyens d'harmoniser leurs normes sur celles des autres. La politique économique commune est donc inexistante. Par exemple, les différences sont flagrantes dans le mode de financement de l'économie. En France, les investissements sont financés par le crédit bancaire ; en Allemagne, ils le sont par le marché. Ce type de dysfonctionnement empêche la mise en place de la monnaie unique. De même, dans les pays nordique, la fiscalité est directe. En France, elle est indirecte. Les intérêts sont alors si divergents que la commission ne peut répondre efficacement aux crises de 1971, 1973 ou 1979.

Les élargissements

Subissant l'affaiblissement du Commonwealth et l'échec de l'AELE, le Royaume Uni engage des négociations pour intégrer l'Union Européenne, comprenant bien qu'elle n'est pas politique, mais économique. Il est refusé en 1961 et en 1964 par le général De Gaulle, qui y voit le "cheval de Troyes des Etats-Unis". Mais il adhère en 1972, en même temps que le Danemark et l'Irlande, alors crise de 1971 éclate tout juste. L'intégration de ces pays commence mal. Le Royaume uni paye cette intégration. Il ne profite donc pas des profits de l'Union Européenne.

A cette époque, un changement de génération intervient. Les nouveaux politiques estiment que l'économie prime sur le politique. On créée donc le conseil européen pour controler la commission et assumer les décisions finales ; le suffrage universel est instauré ; on solidarise les monnaies pour former l'ecu. Ce changement a lieu en décembre 1974, au sommet de Paris. Des sommets semblables réunissaient temporairement les chefs d'Etats et de gouvernements de manière informelle. Le duo Giscard-Schmidt tourne la page de l'après-guerre. De nouvelles décisions sont prises :

♦       Élection du parlement européen au suffrage universel

♦       Création du conseil européen, instance suprême non spécialisée (comme pouvait l'être le conseil des ministres). On institutionnalise les sommets.

♦       Création d'un conseil des ministres des affaires étrangères. C'est là que l'on situe le début d'une culture politique européenne.

La Commission représente les pays européens sur la scène commerciale internationale. Elle ouvre alors des ambassades dans tous les pays du monde. Depuis, les adhésions sont utilisées comme un moyen de renforcer la démocratie occidentale. En 1981, la Grèce intègre après avoir connu la dictature des colonels. En 1986, l'Espagne et la Portugal intègrent après avoir connus les dictatures de Franco et Salazar. La démocratie est sur toutes les lèvres, mais elle reste absente du principal organisme qui la promeut, l'union européenne. Les contestations politiques émergent ; les parlementaires réclament plus de pouvoir, autre que le pouvoir consultatif. A la suite du rapport Spidelli, qui réclame une égalité de pouvoir avec la commission européenne, les gouvernements s'opposent aux députés européens, de peur de s'engager dans la voie du fédéralisme. Un parlement plus puissant, c'est le fédéralisme assuré, renforcé par les rentes de position qu'occasionne inéluctablement ce développement bureaucratique.

Un autre type de contestation apparaît : la contre-démocratie. Elle souligne par la dérision ou par l'analyse les contradictions de l'union européenne. Pourquoi existe-t-il encore des douaniers nationaux alors que l'on a réalisé l'union douanière ? Les mises aux normes coûtent chères et compromettent l'optimisme affiché des mesures de la commission. Les citoyens pensent au niveau national quand d'autres, à l'intérieur ou l'extérieur de l'union, pense en termes communautaires. La commission ne prétend pas détruire les nations, mais elle prend une part de plus en plus importante dans la politique nationale. Enfin, dès les années 1980, la mondialisation s'accentue, poussant l'union à compromettre ses propres frontières. L'union s'est fondée sur la prospérité d'un petit nombre de pays, unis pour faire face aux blocs. La mondialisation compromet cette unité, faisant exploser les diverses définitions que l'on donne à l'Europe. La non-participation à l'union devient intéressante. On parle de plus en plus du "coût de la non-Europe".

 

L'acte unique européen.

Il a pour but de relancer l'union sur de nouvelles bases. Il faut prendre en compte les réalités politiques avant les réalités économiques. C'est la logique qui domine lors de l'intégration de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal. De lourdes procédures, toujours trop contraignantes pour les candidats, sont mises en place. Enfin, les acteurs économiques mettent en lumière les avantages de l'indépendance économique. Ces problèmes vont trouver une résolution avec l'acte unique européen. Signé en 1986, appliqué en 1993, l'acte unique redistribue les rôles : le parlement peut amender les textes de la commission. Dans ce dernier cas, la commission peut représenter un texte. En cas de nouveau rejet, la majorité qualifiée du conseil décide. L'acte unique impose également le marché unique, en lieu et place du marché commun. Le marché unique implique le principe de la reconnaissance mutuelle, qui n'existe pas dans le marché commun. La reconnaissance mutuelle consiste en la reconnaissance d'une norme nationale pour l'ensemble des pays de l'union, si le droit communautaire ne dit rien. Les entreprises ne peuvent plus se réfugier derrière des normes nationales pour protéger leurs parts de marché. Dans le marché commun, une entreprise non-européenne pouvait pénétrer les marchés européens en investissant le pays le plus favorables. Les Coréens ont vendu leurs jouets en Europe en commençant par l'Espagne, pays où les barrières tarifaires sur les jouets étaient les plus faibles. Le marché unique permet de déterminer des normes pour lutter contre ce type de stratégie tout en favorisant des produits comme le foie gras ou les salons de coiffure.

Mais un autre principe vient compromettre ce bel édifice : celui de la nation la plus favorisée. Il désigne le fait d'adopter les normes d'un pays qui présente les avantages les plus grands. Le risque est donc l'harmonisation par le bas, que n'empêche pas le marché unique.

 

L'union européenne face à l'effondrement de l'union soviétique

La chute du mur de Berlin change la donne européenne : l'union européenne perd sa principale raison d'être, entre les deux blocs. Le doute émerge. Faut-il subir ou accompagner la réunification allemande ? Certains souhaitaient intégrer l'ex-RDA comme 13^e Etat de l'union européenne. Pour l'Allemagne, il est hors de question de renoncer à intégrer la RDA.Les pays européens, en particulier la France, cédèrent à la condition d'engager la marché vers la monnaie unique, politique qui empêcherait l'Allemagne d'imposer sa politique monétaire à toute l'Europe. Pour faire bonne mesure, les Allemands répondent par l'exigence d'unification politique.

Le traité de Maastricht est le produit de ces tractations. Celui-ci définit une citoyenneté européenne, base d'un fédéralisme européen. Aujourd'hui, un étranger peut être élu aux élections locales et devenir adjoint au maire sans pratiquer la langue du pays où il est élu. La libre circulation est un principe fort, refondé et réaffirmé. On suppose que la libre circulation des juges et des policiers contreviendra à la libre circulation des criminels et de trafiquants.

 

Approfondissement ou élargissement ?

Le choix divise encore : doit-on élargir l'union ou l'approfondir ? Faut-il privilégier la progression du fédéralisme ou l'extension territoriale ? Les pays candidats pressent l'union d'accepter les négociations d'adhésion. Mais le traité de Maastricht privilégie l'approfondissement. Dans ce domaine, il reste lettre morte. La logique économique l'a emporté. Ne pouvant affirmer clairement le fédéralisme, de peur de provoquer une vague de protestations, la commission n'avait aucun argument à opposer à des pays affichant des taux de croissance à faire rêver. Dès 1993, les négociations d'adhésion de certains pays d'Europe centrale et orientale ont été engagées. Il leur fallut respecter les critères de Copenhague : les droits de l'homme et la démocratie ; la volonté d'intégrer la législation européenne ; une économie de marché viable. Tous les six mois, la commission vérifie les avancées du pays candidat.

 

Plus tard, en 2007,la Roumanie et la Bulgarie intègrent alors que le traité sur la constitution européenne et le traité de Lisbonne sont des échecs. Ces pays intègrent alors que le traité de Nice, qui règlemente le fonctionnement des institutions européennes, est également un échec. Ces pays intègrent alors qu'un autre, l'Irlande, qui n'avait jamais rien refusé à l'union, excepté sur l'avortement, rejette soudainement l'espace communautaire. Enfin, ces pays intègrent trop tôt, comme le reconnaissaient certains pontes eurocrates : la corruption, l'injustice et les trafics en tout genre y sont encore monnaie commune. Les normes d'intégration sont abaissées pour plaire à la Turquie ; l'efficience économique européenne est compromise par la crise ; la démographie est catastrophique. Les élections européenne devraient sanctionner une impotence marqué dans la résolution des problèmes majeurs qui se posent à l'union européenne.

Didyme