Le Sénat a adopté jeudi par 165 voix contre 159 et sans le modifier le texte tel que l'Assemblée l'avait voté le 15 juillet par 282 voix contre 238. La proposition de loi est donc définitivement adoptée par le Parlement.
Le groupe socialiste de l'Assemblée a confirmé qu'il allait déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Ce texte, vivement critiqué par la gauche et par les organisations syndicales, n'a pas fait le plein des voix à droite. Plusieurs élus UMP ou du Nouveau centre (NC) ont voté contre.
Thibaud
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