Le 15 octobre prochain, les députés français débattront d’une proposition de loi présentée par les socialistes, fixant les modalités d’organisation des référendums d’initiative conjointe.
En effet, ces référendums sont théoriquement possibles, depuis la modification de la Constitution du 23 juillet 2008 voulue par Nicolas Sarkozy. Mais les textes d’application n’ont pas encore été examinés. Selon Bernard Accoyer, le Président de l'Assemblée nationale, ils le seront "d'ici à la fin de la session qui s'ouvre" soit juin 2010. "Ce sera un texte que le gouvernement va nous proposer prochainement" croit-il savoir...
Et les militants "LGBTI", pour reprendre leur sémantique visant à imposer la théorie du genre, de se réjouir sur la toile de l'apparition de ce « nouvel outil ». Objectif pour eux : le "mariage" et l'adoption.
Selon la constitution française, l'organisation d'un référendum d'initiative conjointe requiert le soutien d'1/5 des membres du Parlement (soit d'un peu moins de 200 parlementaires), la signature de 10% des électeurs inscrits, soit environ 4,5 millions de Français et l'approbation in fine du Président de la république. Si le résultat du référendum est négatif, un délai de deux ans doit être respecté avant de pouvoir proposer à nouveau le même sujet au vote.
Quant au lobby pro-euthanasie mené par l'ADMD, il devrait sans doute lui aussi tenter de se servir du référendum d'initiative conjointe.
Cette perspective semble vous déplaire.
Défaitisme ?
(MOD : le vrai n'étant malheureusement pas toujours synonyme de majorité, il y a en effet de quoi craindre le pire. Surtout en ces temps où l'émotion l'emporte sur la raison.)
Rédigé par : Nihilant | 07 octobre 2009 à 23h08