Injuste taxe sur les imprimés papiers

Laissons la parole à Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF :

Depuis 2007 et l’élection de Nicolas Sarkozy, la France a mis en place une quinzaine de taxes nouvelles. La justification principale de cette inflation de prélèvements est la « protection de l’environnement » et son corollaire, « la lutte contre le réchauffement climatique ». Parmi ces nouveaux impôts, il existe une « taxe sur les imprimés papiers » créée en juillet 2008. D’après le communiqué officiel, cette taxe représente un « dispositif de contribution des émetteurs d’imprimés papiers mis en place pour favoriser l’élimination et la valorisation des déchets ». Après traduction de cette prose bureaucratique, on comprend que l’objectif de la taxe est d’obliger les entreprises à « participer au financement de la filière de collecte qui était jusqu’alors assuré par les collectivités ». Argumentation fausse car la collecte assurée par les collectivités se fait aussi grâce aux impôts prélevés sur les entreprises.

(...) Qui est redevable de cette contribution ? Toute entreprise qui émet ou fait émettre des papiers à destination des utilisateurs finaux (personnes morales et physiques) qu’ils soient des professionnels ou des consommateurs et toute entreprise produisant plus de 495 kg d’imprimés papiers par an. C’est-à-dire toute entreprise qui fait imprimer la moindre brochure de présentation car depuis le 1er janvier 2009, les documents concernés sont : les tracts, les prospectus, la presse gratuite d’annonces, les annuaires, les magazines de marques, toute publication d’entreprises, le publipostage, l’asilage. Cette liste va s’allonger le 1er janvier 2010 avec les « papiers bureautiques vierges » destinés à être imprimés : enveloppes, pochettes postales, papiers graphiques, papiers à copier… Il va de soi que c’est à l’entreprise d’évaluer le poids des documents qu’elle imprime auprès de son imprimeur. Ce qui représente du temps perdu par le chef d’entreprise et un coût supplémentaire pour l’entreprise. Mais les inventeurs de cette taxe ont bien réfléchi avant de la mettre en place : les plus grands gaspilleurs de papiers et donc les pires ennemis de la nature – les administrations - sont exonérés. Nos administrations qui nous inondent de réglementations, obligations, notes, lois, déclarations, etc… et qui devraient payer pour cela les trois quarts de la taxe sur les imprimés papiers sont dans le cadre d’une « mission de service public » et n’ont pas à payer la taxe. C’est pourtant la création de richesses par les entreprises qui devrait être considérée comme une « mission de service public ».

Thibaud

Comments

[Rédigé par : Robert Marchenoir]

Taxe sur les papiers à imprimer : autant dire tout de suite qu'on instaure la charia. L'Islam a interdit pendant longtemps la presse à imprimer. Les seuls imprimeurs, en pays d'islam, ont longtemps été les chrétiens, les juifs, les Grecs...

Allons-y. Plongeons-nous dans l'obscurantisme, vautrons-nous dans l'arriération.

Apparemment, les journaux et les livres ne sont pas des "imprimés papier" ?

La folie fiscale ne connaît plus de limites. Ils ne savent plus quoi inventer.

Quand je pense qu'il n'y a pas si longtemps, on parlait aux enfants des écoles de l'ancienne taxe sur les portes et fenêtres comme d'un exemple de l'absurdité administrative et de l'iniquité étatique...