Lundi matin la présidente irlandaise, Mary McAleese a promulgué la loi sur le partenariat civil qui ouvre des droits similaires à ceux du mariage – hormis l’adoption et la garde conjointe – aux couples de même sexe. Le Dail, chambre basse irlandaise, a fait passer la loi sans vote, tandis que le Seanad (sénat) l’a adopté au début de ce mois par 48 voix sur 52, la liberté de voter individuellement sur la question n’ayant pas été accordée.
Le ministre irlandais de la Justice, Dermot Ahern, a assuré qu’il s’agit « d’un des plus importants textes législatifs en matière de droits civils depuis l’indépendance ».
On attend les premiers partenariats de ce type à partir de janvier prochain, après que les services fiscaux et de protection sociale auront modifié les systèmes d’imposition et d’aide sociale.
Les quelques voix dissidentes de sénateurs du Fianna Fail (3 votes contre) se sont appuyées sur le fait que le texte ne prévoit aucune possibilité d’objection de conscience pour les fonctionnaires responsables de l’enregistrement de l’état civil qui seront chargés d’organiser ces unions au même titre que les mariages. Des sanctions pénales frapperont leurs refus ; des pénalités sont également prévues pour les loueurs de salle, individuels ou collectifs, et autres fournisseurs qui refuseraient d’accueillir les couples homosexuels à l’occasion de leur fête de partenariat.
Cela constitue une évidente méconnaissance de la liberté de conscience et des convictions religieuses. Et un signe clair aux catholiques – comme l’avaient souligné les évêques d’Irlande au mois de mars – qu’ils ne peuvent plus prétendre devenir officiers de l’état civil. Quid encore des salles paroissiales ou appartenant à l’Eglise que des couples homosexuels voudraient louer pour organiser leurs fêtes ?
Thibaud
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