Le Sénat examine en ce moment la proposition de loi de simplification du droit. La commission s'est réunie le 6 octobre, modifiant assez largement le texte. Une discussion sur un amendement du gouvernement (qui avait donc vocation à être adopté) m'a profondément navré, tant on y sent une crispation idéologique qui tourne à la bêtise profonde.
Le gouvernement a proposé un amendement de simplification d'une disposition très technique de la loi de 1905 sur la séparation de l'église et de l'Etat. Dans cette loi, il existe un article 22 qui prévoit que les associations cultuelles peuvent constituer un fond de réserve pour les frais et l'entretien du culte. Mais ce fond ne peut jamais dépasser une somme égale à trois fois la somme moyenne dépensée pour les frais de culte pendant les cinq dernières années. Cette réserve ne peut être utilisée que pour les frais directs de culte, et pas pour autre chose. Si en 1905, on pouvait craindre l'usage que pouvait avoir l'église catholique de ses réserves financières, c'est une règle qui n'a plus lieu d'être aujourd'hui. Non seulement il n'y a plus aucun danger "politique", mais surtout, les associations cultuelles seraient, pour la plupart, bien en peine de constituer des réserves qui pourraient servir à autre chose que leurs dépenses cultuelles.
Cette règle comptable embête beaucoup les trésoriers, car elle les oblige à ne pouvoir mettre en réserve, tous les ans, que l'équivalent de trois fois leur moyenne de dépense annuelle. Il suffit qu'un legs un peu conséquent soit perçu, et il devient impossible de le mettre en réserve, en sachant qu'une association cultuelle ne peut pas verser d'argent à une association loi 1901 et qu'elle ne doit dépenser son argent qu'en vue d'opérations liées à l'exercice du culte. On se rend compte que cette règle est complètement inapplicable. Et cela inquiète les trésoriers, car depuis 2003, ils sont soumis, pour les associations qui ont plus de 153 000 euros de recettes, à une obligation de certification des comptes. Il suffit que l'expert comptable soit un petit peu pointilleux et qu'il regarde si l'article 22 de la loi de 1905 est respecté, constate que non et refuse de certifier les comptes. Le rapport Machelon, rendu en 2006, avait proposé cette petite modernisation, qui ne prête pas à conséquence et ne remet pas en question l'équilibre de la loi de 1905.
Le débat en commission fut très bref. Le rapporteur déclara : "Avis défavorable au n°299 du gouvernement car je suis hostile par principe à toute révision de la loi de 1905. C'est dangereux !" et l'amendement fut rejeté. Le rapporteur s'appelle Bernard Saugey, et c'est l'actuel président de la fraternelle des parlementaires...
Erratum. Yves Daoudal nous indique que
Ce n'est pas du tout contre l'Eglise. L'Eglise avait refusé de constituer des "associations cultuelles". Grâce à saint Pie X, cette disposition essentielle du dispositif anticatholique de la loi de 1905 est restée lettre morte. Les seules associations cultuelles qui furent créées le furent par les protestants et autres dissidents (Eglise gallicane). Aujourd'hui, l'immense majorité des "associations cultuelles" sont musulmanes (D'où la référence au rapport Machelon.) Les laïcards FM ont simplement refusé une modification qui favoriserait l'islam. Pour le coup je ne leur en veux pas... Et le fait est que la loi de 1905, aujourd'hui, est une digue (fragile et insuffisante) contre l'islamisation (toutes les demandes de modification ont pour but de faciliter l'expansion de l'islam).
Les associations diocésaines sont fiscalement assimilées aux associations d'utilité publique.
Thibaud (merci à PE)
belle gueule de FM lui aussi le Saugey
http://legaysavoir.blogspot.com/2010/10/neunoeil.html
Rédigé par : LG | 14 octobre 2010 à 11h10
Ce n'est pas du tout contre l'Eglise. L'Eglise avait refusé de constituer des "associations cultuelles". Grâce à saint Pie X, cette disposition essentielle du dispositif anticatholique de la loi de 1905 es restée lettre morte. Les seules associations cultuelles qui furent créées le furent par les protestants et autres dissidents (Eglise gallicane). Aujourd'hui, l'immense majorité des "associations cultuelles" sont musulmanes. (D'où la référence au rapport Machelon.) Les laïcards FM ont simplement refusé une modification qui favoriserait l'islam. Pour le coup je ne leur en veux pas... Et le fait est que la loi de 1905, aujourd'hui, est une digue (fragile et insuffisante) contre l'islamisation (toutes les demandes de modification ont pour but de faciliter l'expansion de l'islam).
Les associations diocésaines sont fiscalement assimilées aux associations d'utilité publique.
Rédigé par : Yves Daoudal | 14 octobre 2010 à 13h26