Le député du Nord nous informe :
"Suite à l’arrêt sans renvoi (rarissime
donc) de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 novembre
dernier concernant ce qu’il est convenu d’appeler « l’Affaire
Vanneste »,
j’ai demandé à mon avocat de procéder à l’exécution de la décision,
c’est-à-dire récupérer des sommes payées aux lobbies de promotion du
comportement homosexuel qui m’avaient attaqués. En effet, l’arrêt rendu
par des juges de la Cour d’Appel de Douai (très durement censurés
d’ailleurs par les magistrats de la Cour suprême) m’avait condamné à
verser 3000€ à chacune des associations plaignantes : Act-Up, SOS
Homophobie et le SNEG.
Si ce dernier s’est rapidement exécuté -et je tiens à les remercier pour cet acte républicain et tolérant…-, je ne peux que m’étonner que des associations, pourtant si généreusement fournies en deniers publics, vraisemblablement mauvais joueurs, rechignent à rembourser mes injustes amendes.
C’est pourquoi, dès la réception de la copie exécutoire de l’arrêt de la Cour de Cassation, j’ai fait procéder à l’exécution forcée de la décision, ce qui aurait dû être fait depuis longtemps.
Et afin que tout soit transparent, voici ce qu’il en est, à ce jour :
- Un huissier, requis par mon avocat, a donc saisi les comptes d’Act-Up et une somme a été réglée. Néanmoins, un solde de frais reste encore en attente.
- En ce qui concerne SOS Homophobie, l’huissier a procédé à une saisie de ses biens mobiliers. A l’expiration d’un délai d’un mois, la vente pourra être réalisée…
Je n’ai jamais admis le versement d’argent public au profit d’associations qui ne me paraissent pas remplir une mission d’intérêt général, et qui leur a notamment permis de poursuivre en justice un représentant du peuple pour délit d’opinion. Qu’aujourd’hui encore, par leur propos, leur attitude, ils refusent de se soumettre à une décision de justice, est assez révélateur de leur conception de la République.
Christian Vanneste (site)
Député UMP/CNI du Nord"
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