Voici le rapport fait par le député Maillié au nom de la commission saisie au fond, ainsi que l'avis de la commission saisie pour avis. Ce sont ces documents qui sont distribués à tous les députés pour qu'ils prennent connaissance de l'état des débats au sein des commissions saisies. C'est donc la dernière étape préparatoire avant la première lecture qui normalement aura lieu du 7 au 11 juillet à l'Assemblée nationale.
Cela ne laisse que très peu de temps !
"CITE et CULTURE"
Merci !!!
Sinon, une bonne nouvelle (à lire autheuil) : il y a de l'eau dans le gaz à l'Assemblée !
http://www.authueil.org/?2009/06/30/1379-l-ete-sera-chaud
Rédigé par : seb | 02 juillet 2009 à 04h59