Chers amis,
La dernière mouture de la proposition Mallié va être présentée le 7 juillet à l'Assemblée.
Ne nous y trompons pas, ce texte présentée
comme une version "light" est toujours une menace redoutable de
généralisation du travail du dimanche.
Beaucoup de parlementaires, à droite comme à
gauche, ne sont pas dupes du discours "politiquement correct" qui
entoure ce projet, discuté sans aucune visibilité sur ses conséquences
: en témoignent les polémiques actuelles sur la définition des zones
touristiques, sur le paiement double, sur le volontariat, et
l'aménagement du territoire (lire à ce sujet le courrier de la
fédération des Commerçants de France).
C'est pourquoi la CFTC réclame une étude d'impact,
notamment en terme d'emploi, d'aménagement du territoire et de
développement durable, étude qui aurait due être faite avant sa
discussion.
Il est important de continuer à nous battre
: pendant les 50 heures de discussion qui vont avoir lieu, il faut
absolument soutenir les initiatives visant à contrecarrer l'adoption de
ce texte. C'est pour cela que votre soutien est TRES IMPORTANT et URGENT.
Deux façons de maintenir la pression :
- écrire à votre député un courrier lui signalant votre opposition au texte, en développant les arguments qui vous touchent le plus
- signer la pétition électronique que vous trouverez à cette adresse : www.cftc-paris.com .
La copie des messages est envoyée aux députés concernés. Si vous avez
déjà signé, transmettez cette invitation à le faire à tous vos amis,
collègues de travail, connaissances, famille, etc.
A titre d'information, je vous joins le
courrier que la CFTC a adressé à toute sa liste de diffusion des
commerçants et artisans. (Nous vons recommandons aussi de consulter
l'excellent site spécialisé sur ce sujet : www.travail-dimanche.com )Vous y trouverez des arguments propres à nourrir votre courrier à votre député !
Très cordialement
Joseph Thouvenel
Secrétaire Général Adjoint
Madame, Monsieur,
Le parlement va prochainement
examiner une proposition de loi qui met directement en danger des
milliers de petits commerces et des dizaines de milliers d’emplois.
La quatrième version du docteur
Mallié sur le travail du dimanche sera examinée début juillet. Sous une
présentation banalisée (texte à portée « limitée », ou « équilibrée »
ou « réduite » selon la Commission des Affaires Economiques), c’est une
arme redoutable offerte aux grandes enseignes.
En résumé, seraient concernés ;
à l’exclusion des grandes surfaces alimentaires ; tous les commerces
situés dans les zones touristiques et thermales, les "périmètres
d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) pour les unités urbaines
de plus d'un million d'habitants ainsi que dans les zones frontalières
(Et l’on nous dit qu’il faut simplifier les textes...). Encore
faudrait-il que les villes retenues dans ces PUCE révèlent
effectivement un usage de consommation exceptionnel, ce qui semble
faire difficulté pour Lille par exemple.
L'argument économique des
défenseurs de ce projet ne tient pas. Il est illusoire et dangereux de
faire croire qu'une ouverture de tous les commerces le dimanche
relancerait l'économie française. Seul un accroissement du pouvoir
d'achat peut relancer la consommation, et non un transfert de ces
achats d'un jour sur l'autre.
La création de ces zones
enclavées n'ajoutera que des frontières aux frontières économiques déjà
existantes. Et l'effet tache d'huile ne tardera pas à s’étendre.
Pourquoi refuser aux agglomérations de 900 000 habitants ce que l'on
accorde à celles d'1 million ? Et que dire aux commerçants habitant à
3, 15, 20 km d'une PUCE ?
La création d'emplois
supplémentaires (qu'aucune étude sérieuse n'a encore prouvé) est
également un argument fallacieux. Au contraire, la dizaine de milliers
de contrats d'embauche espérée grâce à une augmentation de la
consommation, par exemple dans le secteur non alimentaire, serait
mécaniquement suivie d'une destruction d'emplois dans les PME, TPME et
entrepreneurs indépendants. A chiffre d'affaires égal, ceux-ci font
travailler 3 salariés contre 1 dans une grande enseigne. Le bilan
serait donc lourdement déficitaire. A côté de zones ouvertes 7j/7, nous
risquons de voir des pans entiers de notre territoire privés de
commerces 7j/7.
Les artisans et commerçants
peuvent déjà ouvrir le dimanche : de droit, parce qu'ils n'emploient
pas de salariés, ou par le jeu des dérogations existantes. S'ils ne le
font pas, c'est parce qu'ils estiment que le travail 7j/7 est
déstructurant socialement, mortifère humainement et, tout simplement,
non rentable économiquement.
La défense du principe du repos dominical est un gage de survie pour beaucoup d'entre vous.
Pour la CFTC, il est
indispensable de maintenir une présence forte de petits commerces et
d’artisans sur l’ensemble du territoire. Or, d’après notre analyse, la
proposition Mallié porte en germe la disparition de milliers de
commerçants et d’artisans.
Aussi, avons-nous saisi Xavier
DARCOS, Ministre du travail, pour que soit réalisée une étude d’impact
visant à cerner les risques pour le petit commerce non alimentaire, les
conséquences sur l’emploi, l’aménagement du territoire et ce, en
prenant notamment en compte les objectifs de développement durable.
Pour la CFTC, seule une telle étude permettra d’appréhender réellement
les conséquences négatives ou positives de l’ouverture des commerces le
dimanche, telle que proposée par Monsieur Richard Mallié.
Vous pouvez nous soutenir en pétitionnant sur www.cftc-paris.com. Si vous indiquez votre département, votre pétition sera automatiquement renvoyée sur l’adresse mail de votre député.
Vous pouvez aussi écrire ou
interpeller directement vos élus, il en va de votre survie et d’une
certaine idée du développement économique et social de la France.
Joseph THOUVENEL
Secrétaire Général Adjoint
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