Lu sous la plume de Jeanne Smits dans Présent de demain :
En matière de lois réprimant l’« homophobie » et la discrimination « à raison du sexe » voici bien le texte le plus extrémiste qu’il m’ait été donné de voir. Il s’agit du projet de loi PLC 122/2006 qui vient d’être approuvé, le 10 novembre, par la Commission des affaires sociales du Sénat brésilien, et que des observateurs brésiliens jugent voué à une adoption prochaine, puisqu’il figure parmi les mesures phare promises par le Parti du Travail et bénéficie du soutien du président Lula.
Le texte s’inscrit dans la lignée des lois antiracistes pour lesquelles la France a été l’une des pionnières mais qui se multiplient à travers le monde sous la pression des institutions internationales (voir par exemple Présent de mercredi dernier). Bien plus bavard que les lois Pleven, Gayssot, et celle qui depuis décembre 2004 réprime spécifiquement la discrimination « à raison de l’orientation sexuelle », le projet brésilien présente un luxe de détails et de précisions qui sont autant d’instruments de persécution.
Il vise toute discrimination en raison du « genre, du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ». Le projet de loi veut interdire toute discrimination en matière d’emploi et d’embauche, d’accès aux lieux publics ou privés ouverts au public, d’accès aux établissements d’enseignement. Elle déclare délictueux le fait, à l‘égard d’un représentant de ces catégories, de le « refuser, nier, empêcher, négliger, préjudicier, retarder ou exclure, dans n’importe quel système de sélection éducatif, de recrutement ou de promotion fonctionnelle ou professionnelle ».
Mais il y a pire. Le projet prévoit de sanctionner – de peines allant jusqu’à trois ans de prison ! – « le fait d’empêcher ou de restreindre l’expression et la manifestation d’affection dans les lieux publics ou privés ouverts au public ». Il fait explicitement tomber sous le coup de la loi le fait d’interdire la « libre expression et manifestation d’affection du citoyen homosexuel, bisexuel ou transgenre, dès lors qu’il s’agit d’expressions et de manifestations autorisées aux autres citoyens ou citoyennes ».
(...) Le projet prévoit (...) de sanctionner « n’importe quel type d’action violente, contraignante, intimidante ou vexatoire, d’ordre moral, éthique, philosophique ou psychologique ».
Et outre les peines pénales classiques (la prison et jusqu’à 4 000 euros d’amende, multipliés par dix en cas de récidive) celui qui ne respecterait pas cette loi s’exposerait à perdre sa capacité de « conclure des contrats avec les organes de l’administration publique (…), à l’interdiction d’accès aux crédits concédés par les pouvoirs publics et ses institutions financières ou aux programmes de développement institués ou mandatés par ceux-ci ; à l’exclusion des exemptions, rémissions, amnisties ou n’importe quel autre bénéfice de nature tributaire ».
(...) Commentaire d’un prêtre brésilien engagé dans le mouvement pro-vie :
« Si ce projet de loi est approuvé – que Dieu nous en préserve ! – le Président le signera immédiatement. Commencera alors un temps de persécution et de violences faites aux valeurs familiales et religieuses comme on n’en a jamais connu au Brésil. Les prêtres, les catéchistes, les recteurs de séminaires, les directeurs d‘écoles religieuses, les pères et mères de famille, en un mot toute personne de bon sens qui n’accepte pas de qualifier de naturel ce qui est antinaturel sera transformé en criminel. Quant aux sanctions pécuniaires, elles serviront à financer des “campagnes éducatives” contre la “discrimination”. » (...)
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