pour trois des contrats (Baxter, Novartis et Pasteur), des articles [prévoient] par exemple :
« A titre dérogatoire et considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent le présent marché, l'Etat s'engage à garantir le titulaire [du contrat] contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l'encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination, sauf en cas de faute du titulaire ou sauf en cas de livraison d'un produit non conforme aux spécifications décrites dans l'autorisation de mise sur le marche. »
En clair, si le produit est conforme, mais que des effets secondaires graves survenaient (type syndrôme de Guillain-Barré), les laboratoires n'auraient pas à supporter la charge financière d'éventuelles condamnations.
Ceinture et bretelles en quelque sorte, puisque les labos sont déjà protégés par contrat des conséquences financières, et depuis l'arrêté du 4 novembre, ils en sont aussi exonérés par la loi.
En vertu de ces dispositions, si une victime « ayant intérêt à agir » décidait de poursuivre un laboratoire après un effet secondaire grave, l'entreprise pourrait de se défausser sur l'Etat, qui devrait indemniser.
Vous peut-être pas, mais les labos survivront, eux, à la grippe.
Ambroise
L'Etat ne serait pas plus responsable. Depuis une loi, opportunément votée en 2007...L'Etat n'engage sa responsabilité que pour les vaccinations...OBLIGATOIRES.
Bref...Vie ou crève...Peu importe !
Rédigé par : seb | 21 novembre 2009 à 19h41