Le lobby homosexuel redouble d'activité depuis l'arrêt rendu par le tribunal administatif de Besançon, comme en témoigne ce courriel reçu par les députés le 13 novembre dernier :
Lettre ouverte à Mesdames, Messieurs les Députés
Mesdames et Messieurs les Députés,
Cette année nous fêtons les 10 ans du PACS. Comme vous le savez, l’adoption du Pacte Civil de Solidarité a permis une première protection juridique pour la population homosexuelle de notre pays. Malgré toutes les difficultés rencontrées pour qu’un tel projet voit le jour, nous constatons aujourd’hui que le PACS correspond finalement à l’ensemble de la population française quelque soit son orientation sexuelle.
Un tel dispositif trouve donc aujourd’hui sa place dans notre société. Cependant aucun PACS, union civile ou autre dispositif, ne sera jamais synonyme d'égalité ! De plus, il est devenu un argument justifiant la non égalité de droits dont est victime la population homosexuelle !
Comme vous le savez, le pays des droits de l’homme s’obstine à perpétuer une exclusion synonyme de discrimination liée à l’orientation sexuelle. Cette injustice contribue insidieusement à entretenir une homophobie latente exposant vos concitoyens/nes aux insultes, aux agressions et à la stigmatisation que nous combattons et constatons tous les jours sur le terrain.
Pourtant, le traité d’Amsterdam (art 13) confère à la Communauté européenne le pouvoir de lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. Cette disposition a été reprise dans la loi française n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité.
Vous n’êtes donc pas sans savoir que Madame le Maire de la ville de Montpellier où nous œuvrons, vient de se déclarer pour le mariage homosexuel. Elle défend cette opinion avec d’autant plus d’âpreté qu’elle organise en ce moment diverses manifestations sur la non discrimination pour orientation sexuelle. Elle répond ainsi favorablement, au slogan de notre dernière Gay Pride qui a rassemblé plus de 15 000 personnes : « A quand le courage politique ? »
L’histoire récente vous aura informé que cette discrimination n’est plus dépendante des opinions politiques puisque si le Président François Mitterrand a bien initié la dépénalisation de l’homosexualité en 1982, c’est bien sous la Présidence de Monsieur Jacques Chirac que la Halde a été créé en 2004 et que la loi instituant le PACS, déposée par le parti socialiste a été votée en 1999.
Nous ne doutons pas que lorsque Monsieur le Président de la République Nicolas Sarkozy a commémoré la disparition du mur de Berlin en souhaitant « la destruction de tous les murs du monde », il n’ait pensé à celui derrière lequel s’abrite l’homophobie ordinaire.
C’est dans cette dynamique que nous aimerions recevoir votre avis par retour de courrier, sur la question du mariage de couple de même sexe et savoir si vous êtes prêts à déposer un projet de loi n’excluant plus la population homosexuelle du droit au mariage.
Nous sommes certains que vous suivrez l’exemple donné par le gouvernement français représenté par Madame la Secrétaire d’Etat Rama Yade en élargissant son projet de dépénalisation universelle de l’homosexualité à la reconnaissance du mariage entre deux hommes ou deux femmes.
Bien sûr, nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Par ailleurs, nous solliciterons une rencontre très prochainement afin que nous puissions vous développer nos arguments ou compléter les vôtres.
Vincent AUTIN, Président [email protected]
Refusez cette confiscation de la démocratie par une minorité d'activistes, demandez à vos élus l'abolition du PaCS !
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