Le gouvernement tente actuellement de faire passer dans la législation française la directive européenne, dite "directive Bolkestein", dans la plus grande discrétion. La critique sévère du "principe du pays d'origine" avait largement entamé la crédibilité des européistes lors de la campagne sur le référendum pour la constitution européenne, en 2005.
Aujourd'hui, tout est fait pour éviter de relancer la polémique, qui avait donner bien des cauchemards à Nicolas Sarkozy.
La directive « services » impose :
- La liberté de prestation
- La liberté d’établissement
Puisque le gouvernement veut faire passer cette directive « pas comme les autres » dans la discrétion, on trouve des morceaux de Bolkestein éclatés un peu partout. La loi de modernisation de l’économie (LME) de mai 2008 avait créé des « guichets uniques » pour l’information et les démarches administratives des entreprises européennes, avec une publicité toute particulière faite au nouveau statut d’auto-entrepreneur. Vision glorieuse, non ? 500 millions d’auto-entrepreneurs « libres » de s’établir et de « prester » là où ils le veulent. La même LME avait interdit aux collectivités locales de refuser l’installation de surfaces commerciales pour des raisons de politique économique (offre excessive, dumping social,…).
La deuxième salve est venue de la deuxième loi de «simplification et d’amélioration de la qualité du droit». Le premier opus avait permis le passage de l'amendement empêchant la dissolution de la scientologie. Le deuxième est un Cheval de Troie dont le côté fourre-tout saute aux yeux : les articles concernés portent sur l'ouverture de professions (architectes ou géomètres-experts), de secteurs de la culture, comme l’édition pour la jeunesse, ou simplement de l’agriculture dans sa totalité.
- La liberté de prestation
- La liberté d’établissement
Puisque le gouvernement veut faire passer cette directive « pas comme les autres » dans la discrétion, on trouve des morceaux de Bolkestein éclatés un peu partout. La loi de modernisation de l’économie (LME) de mai 2008 avait créé des « guichets uniques » pour l’information et les démarches administratives des entreprises européennes, avec une publicité toute particulière faite au nouveau statut d’auto-entrepreneur. Vision glorieuse, non ? 500 millions d’auto-entrepreneurs « libres » de s’établir et de « prester » là où ils le veulent. La même LME avait interdit aux collectivités locales de refuser l’installation de surfaces commerciales pour des raisons de politique économique (offre excessive, dumping social,…).
La deuxième salve est venue de la deuxième loi de «simplification et d’amélioration de la qualité du droit». Le premier opus avait permis le passage de l'amendement empêchant la dissolution de la scientologie. Le deuxième est un Cheval de Troie dont le côté fourre-tout saute aux yeux : les articles concernés portent sur l'ouverture de professions (architectes ou géomètres-experts), de secteurs de la culture, comme l’édition pour la jeunesse, ou simplement de l’agriculture dans sa totalité.
Malgré la crise, les européistes accélèrent l'intégration européenne, au risque de provoquer un déséquilibre croissant des budgets naitonaux, dont l'issue pourrait être gravement dommageable aux économies européennes.
Source : Marianne 2
Didyme
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