Agir contre les délinquants du dimanche

La dynamique "Association marnaise christianisme et société" (blog) vient d'envoyer cette lettre (fichier au format .pdf) au préfet de la Marne :

(...) Je vous avais écrit le 23 septembre 2009 au nom de l'Association Marnaise Christianisme et Société (AMCS) pour vous signaler que Carrefour de Reims - Cernay avait distribué des bons de réductions (8€ pour un achat de 80€) utilisable le seul dimanche 27 du mois et je vous avais demandé si cette ouverture entrait dans un cadre légal.
Vous aviez eu l'amabilité de me répondre par lettre du 13 octobre en m'indiquant que cette ouverture avait bien eu lieu dans un cadre légal, celui de l'article L 3132-26 du code du travail qui indique que « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut-être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire » et vous me précisiez que ledit article précise que « le nombre de ces dimanches ne peut excéder cinq par an ». Vous m'indiquiez que Carrefour avait bien obtenu une dérogation par arrêté du maire de Reims. Le maire de Reims a par ailleurs répondu dans le même sens.

Tout en me demandant s'il ne conviendrait pas au plan de la doctrine, ou par voie de jurisprudence dans le cadre d'un contentieux, se demander si un super ou un hypermarché répond aux critères du commerce de détail, j'appelle maintenant votre attention sur l'ouverture tous les dimanches matin du Carrefour Market de Reims Jacquart (47 rue Gosset à Reims). Nouvelle appellation de l'enseigne Champion, les ouvertures de ce type existent depuis des mois. Je viens d'ailleurs de m'assurer par téléphone de leur caractère systématique. Par ailleurs, après des recherches complémentaires, il m'est apparu que le site internet du magasin (http://www.carrefour.fr/magasin/market-reims-jacquart) précise le caractère systématique de ces ouvertures. Il me semble dès lors qu'il y a contravention par rapport à la loi et qu'un contrôle de l'inspection du travail devrait en consigner les fait aux fins de poursuites ou au moins d'invitation à rentrer dans le cadre prévu par la législation. (...)

Thibaud