Le ministre du Budget Eric Woerth a présenté lundi aux syndicats un décret de bon sens qui a fait bondir son auditoire.
En effet, dans leur statut actuel, les fonctionnaires ne risquent le licenciement qu'en cas de faute ou d'insuffisance. Mais les textes d'application de la loi d'août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique prévoient d'introduire une nouvelle procédure.
La mutation ou l'emploi ?
Dans un premier temps, le fonctionnaire sera simplement déclaré en « réorientation », et conservera son emploi. Mais s'il refuse trois réaffectations, il sera alors placé en « disponibilité d'office ». Le chômage partiel, en pire, sans compensation financière. Si l'employé refuse trois nouvelles offres, il sera licencié et touchera une indemnité.
Thibaud
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