signale notre confrère Daniel Hamiche :
Il fallait s’y attendre et, de toute manière comme je vous l’avais annoncé (voir aussi ici et là) l’affaire se terminera, selon toute vraisemblance, à la Cour suprême des Etats-Unis : les trois juges de la cour d’appel du 9ème Circuit ont rendu hier après-midi un arrêt suspendant le jugement du juge fédéral Vaughn Walker, et interdisant à l’administration californienne d’émettre dès le 18 août des certificats de “mariage” aux personnes de même sexe. Toutefois, les trois juges s’interrogent sur la capacité à agir en appel de l’association ProjectMarriage qui a précisément fait appel de la décision du juge Walker, le gouverneur “catholique” Schwarzenegger et le ministre “catholique” de la Justice de Californie Jerry Brown, s’étant rendus aux conclusions du jugement de Walker ! Les parties en cause devront remettre à la juridiction d’appel un mémoire explicatif et justificatif en novembre prochain en vue d’un arrêt d’appel définitif en décembre. C’est vraiment confondant de constater qu’aux Etats-Unis la souveraineté du peuple ait moins de poids que la décision d’un juge partisan.
Commentaires