Communiqué
Le Juge des référés vient de juger ce 26 octobre 2010 que « aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
Il n’y a pas de motivation. Devant une telle décision, et s’agissant d’une affaire particulièrement abjecte qui touche la jeunesse, l’AGRIF fait immédiatement un pourvoi devant le Conseil d’Etat, seul recours ouvert en la matière.
L’AGRIF rappelle également qu’elle a saisi le Procureur de la République de l’infraction visée à l’article 227-23 du Code pénal qui punit des peines correctionnelles les plus graves le fait de diffuser des photographies à caractère pornographiques mettant en scène des mineurs.
Thibaud
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