Le Collectif pour l'enfant, qui regroupe 76 associations de protection de l'enfance, communique :
La Cour de Cassation vient de saisir le Conseil Constitutionnel sur la question de la conformité à la Constitution du mariage défini comme l’union d’un homme et d’une femme. Ceci est quelque peu surprenant alors que ses arrêts ont toujours été fidèles à l’esprit du Code civil, à savoir que le mariage ne concerne, pas définition, qu’un homme et une femme.
Le Collectif pour l’Enfant, soucieux de l’intérêt de l’enfant, est confiant dans le fait que les Sages du Conseil Constitutionnel sauront rester fermes sur le sens du mariage tel qu’il existe dans notre pays. Le Conseil constitutionnel vient en effet de rappeler que « la différence de situation entre les couples mariés et ceux qui ne le sont pas pouvait justifier, dans l'intérêt de l'enfant, une différence de traitement » (décision du 6 octobre 2010). Précisément, le 20 novembre, la France célèbre la Journée des droits de l’enfant, et il n’est pas inutile de rappeler qu’un de ses droits est de connaître et d’être élevé par son père et sa mère. Admettre un mariage entre personne de même sexe serait contraire aux droits de l’enfant puisqu’il aboutirait tôt ou tard à la création d’une filiation artificielle à l’égard de deux hommes ou entre deux femmes.
Réaffirmer que le mariage c’est l’union d’un homme et d’une femme n’est pas contraire à la liberté garantie par notre Constitution. Car, l’Etat n’a pas à s’immiscer dans les choix personnels des individus. Au contraire, l’Etat doit garantir la cohésion et la stabilité de la famille et de la société par le mariage entre un homme et une femme qu’il doit non seulement réaffirmer mais, encore, promouvoir comme structure adéquate pour le développement harmonieux des enfants.
La définition du mariage comme l’union d’un homme et d’une femme exclut, de fait, les couples de personnes de même sexe, mais ceci n’est en rien inégalitaire. L’égalité n’exige pas de traiter toutes les situations de la même manière mais seulement les situations équivalentes. Or, la relation d’un homme et d’une femme et la relation de deux personnes de même sexe ne sont pas dans une situation équivalente au regard de la procréation. Le mariage n’est pas la reconnaissance sociale d’une relation de couple mais il fonde la famille. La relation entre deux personnes de même sexe n’est pas fondatrice d’une famille, non en raison d’un défaut de qualité de ces personnes mais pour la raison objective que seule l’union de l’homme et de la femme permet la procréation.
A ce propos, plutôt que de "famille traditionnelle", je pense qu'il faudrait parler de "famille naturelle". Inconsciemment, la seule famille véritable s'opposerait ainsi à artificielle et non à moderne...
Rédigé par : Arnaud Markert | 20 novembre 2010 à 10h20
Et donc, le corollaire est que les hétérosexuels stériles ne peuvent pas se marier non plus ! Pourquoi parler de "destruction de la structure familiale" quand le but de la demande des couples homosexuels est précisément de construire une structure familiale stable, basée sur un couple aimant et désirant avoir des enfants ? Ça me dépasse...
Rédigé par : Jerome | 26 novembre 2010 à 18h31