Les Jeunes du Parti chrétien-démocrate communiquent :
La Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel sur la question du mariage homosexuel, aujourd’hui interdit en France.
Le Parti Chrétien-Démocrate rappelle quels sont les termes de la loi aujourd’hui dans notre pays : « Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui n’a pas en France de force obligatoire. » (arrêt n° 511 du 13 mars 2007 de la Cour de Cassation)
Aujourd’hui, la Cour de Cassation, par la transmission le 16 novembre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité au Conseil Constitutionnel, remet en cause ce qu’elle a elle-même jugée selon la loi française en 2007.
Une telle initiative est contradictoire et potentiellement lourde de conséquences pour notre société.
Toucher au mariage entre un homme et une femme, c’est toucher au socle fondateur de notre société. La défense du mariage dépasse de loin le simple « choix personnel », c’est un choix institutionnel. Or le mariage entre un homme et une femme fonde la cohésion sociale. Il est du devoir de l’État de protéger ce modèle institutionnel précisément en ce qu’il permet de pérenniser la famille.
Il serait très grave, pour l’avenir même de notre société, que ce socle symbolique universel soit remis en question sous la pression de lobbies qui représentent, en France, une minorité évaluée entre 0,5 et 1,1 % de la population selon la dernière enquête de l’Inserm.
« C’est le bien commun qui est ici en jeu », rappelle Maxence Poumaere, Président des Jeunes du PCD. « Les articles 75 et 144 du code civil constituent l’épine dorsale du droit de la famille depuis deux siècles. C’est pourquoi les jeunes du PCD comptent sur le Conseil Constitutionnel pour répondre encore une fois, d’un NON ferme et définitif ».
Je précise (même si on me relira là-dessus) que les relations homosexuées durant plus de trois ans peuvent être évaluées au plus à 0,0014% de la population française...
Rédigé par : Arnaud Markert | 19 novembre 2010 à 18h16
@ Arnaud : Whouou, ça fait 6 ans que je suis avec mon copain, j'suis dans les 0,0014% ! :D.
Et sans le tromper. Oui parce que les relations hétérosexuelles fidèles qui durent plus de 3 ans, ça représente combien ? :)
A ce rythme là, on peut chiffrer plein de choses ;)
Rédigé par : Kévin | 19 novembre 2010 à 19h53
Et bien j'ai vécu 10 année avec le même compagnon et sans le tromper une seule fois : de 1986 à 1996.
Acceptés par nos familles et possédant chacun un emploi stable et qualifié, nous nous sommes séparés en raison d'un manque de communication dans la 10 ème année du couple et d'un ennui profond dans notre relation...
Le mariage homosexuel est un terme faussé par la nature même de cette relation et de la finalité même du mariage.
Comme l'Abbé Pierre je suis favorable et sans militance outrancière, à la reconnaissance d'une "alliance" entre deux humains de même sexe qui souhaitent cheminer ensemble jusqu'à ce que la mort les sépare.
Rédigé par : CH | 19 novembre 2010 à 21h26
@Kévin : ma statistique ne prend pas en compte la dimension de fidélité ; si tel était le cas, vous seriez dans un échantillon statistique encore bien plus faible et dont le rapport serait défavorable aux relations homosexuées.
Le taux de divorce des couples mariés est de presque 20% au bout de trois ans contre 70% dans le cadre des relations homosexuées.
@CH : Oui, le mariage homosexuel est un terme faussé. Merci.
Je ne connaissais pas la question d'une alliance. Hors de toute connotation morale, c'est une idée intéressante. cependant le droit français ne connait pas d'alliance et ne semble pas en vouloir puisqu'il ne l'a pas établi pour le mariage qui en serait l'expression la plus évidente.
Rédigé par : Arnaud Markert | 20 novembre 2010 à 10h36
@Aranud: vous tirez vos stats d'où? Et on peut avoir le pendant hétéroexuel? Histoire de tout avoir sous les yeux et de ne pas comparer dans le vide, hein! ;)
Rédigé par : Skorpan | 22 novembre 2010 à 01h49
Wahou ! Ce communiqué est d'une bêtise rare ! Non pas dans le fond (chacun son opinion sur le mariage homosexuel), mais sur la forme. Que les jeunes du PCD ouvrent un manuel de droit constitutionnel, ou soient un peu plus rigoureux lorsqu'ils écrivent un communiqué.
Alors, deux choses :
1) Le Conseil Constitutionnel contrôle la validité de la Loi à la Constitution. Donc il se moque bien de ce que peut dire la loi dont il est question ici, si elle est contraire au bloc de constitutionnalité, hop elle saute. Donc l'argument "les articles disent" ou "la cour de cassation a rappelé" ne valent rien en l'espèce. Il ne s'agit pas de savoir ce que la loi dit, mais ce que le bloc dit !
2) Le Conseil Constitutionnel n'est pas l'État, c'est une institution indépendante... Et ses décisions ne peuvent faire l'objet d'aucun recours (article 62C al. 3). Alors quand je lis "Il est du devoir de l'Etat de protéger ce modèle institutionnel", je peux comprendre qu'il s'agisse d'un appel plus large, mais je trouve que cela n'a rien à faire ici dés lors qu'il est question du Conseil Constitutionnel.
Communiqué flou, imprécis et mal construit.
Rédigé par : Bibi | 22 novembre 2010 à 17h15