L'association "Choisir la Vie" vous invite à envoyer à votre député l'appel infra (disponible ici en .doc) afin de provoquer la saisine du Conseil constitutionnel pour examen de la conformité à la constitution de la loi (nécessite 60 députés au moins).
Appel à la responsabilité du législateur
Monsieur le Député,
Dans le cadre du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », une forte mobilisation associative, avait attiré l’attention sur le danger de l’amendement initié par madame Poletti, visant à étendre la pratique de l’IVG médicamenteuse aux sages-femmes. Amendement, d’ailleurs retiré lors de l’examen en première lecture à l’assemblée Nationale.
Cet article 22bis a finalement été voté au Sénat, puis entériné par la commission mixte paritaire le 16 juin dernier.
Demain, mardi 23 juin, vous aurez à discuter et entériner le vote de cette loi « hôpital patients santé et territoires ».
Nous attirons ainsi votre attention sur l’irresponsabilité du vote de cet article 22bis et sur l’urgence de réunir un groupe de députés afin de déclencher une procédure de saisine du conseil constitutionnel. En effet :
1) La prescription d’une IVG médicamenteuse est contraire à l’essence du métier de sage-femme dont la formation et les compétences sont orientées vers l’accompagnement et l’accueil de l’enfant à naître. Les obliger à devenir des auxiliaires de la médecine pour la pratique de l’avortement, met en péril le sens et les motivations attachés à la qualité de leur savoir-faire qui doit être préservé.
2) La pratique d’une IVG par voie médicamenteuse, couvre un champ de compétences médicales plus large que celles des sages-femmes. Par exemple, une sage-femme est-elle compétente pour vérifier la présence d’une insuffisance surrénale chronique chez la patiente, contre-indiquée dans la prescription du RU 486 ?
3) Le risque d’une rupture avec le conseil de l’ordre de la profession d’un certain nombre de sages-femmes refusant cette pratique, en totale opposition avec l’identité de leur métier.
Je vous remercie d’ores et déjà de l’attention que vous porterez à ces points fondamentaux, je vous prie de recevoir, Monsieur le député, l’expression de mes salutations distinguées.
Cécile Edel,
Présidente de Choisir la Vie (site)
C'est un peu hypocrite comme mouvement, les écoles de sage-femmes préparent les élèves depuis des années à participer à l'IVG et à la fausse-contraception médicamenteuse (en fait, pillule antinidative, donc abortive). Il fallait réagir il y a au moins 10 ans, éviter la satellisation des écoles de SF autour des professeurs d'obstétrique qui sont à peu près tous timbrés (toujours moyen d'en trouver un plus cinglé que l'autre, sur les délires mortifères), empêcher des hystériques du Chouâh de coloniser le corps enseignant et la direction des écoles. Là, le fruit est mûr, les députés ne font que le cueillir.
Rédigé par : LBDD | 22 juin 2009 à 22h28