En furetant un peu dans les archives d'E-deo, je tombe par hasard sur un articulet écrit en juillet 2008 pour traiter un fait qui résonne d'un écho étrange maintenant que nous débattons pour interdire la burqa. Le 11 juillet 2008, Le Monde signale qu'une Marocaine n'a pas obtenu l'accès à la nationalité française parce qu'elle portait la burqa.
Pour la première fois en France, le Conseil d'État, dans un arrêt du 27 juin, a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d'assimilation d'une personne étrangère. Jusqu'à présent, dans la communauté musulmane, seules des personnes jugées proches de mouvements fondamentalistes ou ayant publiquement tenu des propos relevant de l'islam radical se sont vu refuser la nationalité française. Et aucune n'est allée au bout de la procédure.
D'après le Conseil d'État, la burqa est incompatible avec l'identité française. La réponse est nette et tranchée. Cet femme, qui reconnaissait avec son mari son appartenance au salafisme, n'a pas pu obtenir la nationalité pour des raisons religieuses. Le Conseil d'Etat s'est donc attardé sur des pratiques religieuses pour empêcher l'accès à la nationalité.
La raison invoquée est qu'elle "a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes"
"D'après ses propres déclarations, a souligné la commissaire du gouvernement, elle mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille ." Faiza M. semble "trouver cela normal et l'idée même de contester cette soumission ne l'effleure même pas", a ajouté Mme Prada-Bordenave, estimant que ces déclarations sont "révélatrices de l'absence d'adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française".
Ainsi, pour le Conseil d'État, le port de la burqa est en soi une volonté affichée de ne pas respecter la loi française, notamment en ne reconnaissant pas le principe d'égalité entre les sexes. Quelques journalistes se sont évertués dernièrement à poser la question : peut-on refuser la nationalité à une femme parce qu'elle porte la burqa ? La réponse est affirmative.
La véritable rupture réside dans le fait que les autorités françaises peuvent prendre en compte le niveau de pratique religieuse pour empêcher l'accès à la nationalité française. En filigrane, il est dit que la société française n'est pas islamocompatible, et que les minorités musulmanes doivent s'adapter, sous peine d'exclusion.
La burqa n'appartenant pas à l'espace français, le gouvernement est de ce fait libre d'interdire la burqa en France, même si cela doit contraindre certaines femmes françaises. C'est évidemment le principe d'égalité républicaine qui est en jeu.
J'avoue ne pas connaître le droit, mais il me semble que cet arrêt du Conseil d'État peut servir de jurisprudence.
Didyme
et ce sera l'occasion de nous prendre une condamnation de plus par la CEDH.
(NDLR : tout dépend de lobbying européen dans ce domaine. La CEDH ne peut rien dire sur les conditions d'octroi de la nationalité. Elle n'a, que je sache, encore rien dit sur l'interdiction du voile dans les lieux publics. La France a peut-être une chance. L'avenir le dira.)
Rédigé par : Incarnare | 31 janvier 2010 à 00h29