par Christian Vanneste, député du Nord
Gribouille serait-il de retour ? Est-il pertinent pour diminuer la pollution de créer une usine à gaz fiscale supplémentaire ?
La taxe carbone génère en tout cas un brouillard dans le ciel des idées claires de la majorité.
Première idée : la
France est lourdement handicapée par le poids de ses prélèvements
obligatoires qui favorisent les produits en provenance des pays
avantagés par le dumping social et écologique. Toute nouvelle taxe
pesant sur nos coûts de production est donc à proscrire.
Deuxième idée : le
pouvoir d’achat et la consommation doivent résulter de la création de
travail et de la production de richesses. Les transferts sociaux sont
déjà très importants dans notre pays. Toute proposition de
redistribution du produit d’une taxe frappant nos entreprises, en vue
d’accroître la consommation est suicidaire puisqu’elle favorise
doublement les produits en provenance de pays démunis de protection
sociale et de fiscalité écologique. Le discours démagogique
stigmatisant telle ou telle grande entreprise française est de ce point
de vue indigne d’un responsable politique de haut niveau.
Troisième idée :
l’importance de l’électricité d’origine nucléaire dans la production
d’énergie de notre pays est un atout considérable. Elle contribue
fortement à la réduction de nos rejets de gaz carbonique. Il serait
absurde de la pénaliser.
Quatrième idée :
chacun sait que la carotte est en général plus efficace que le bâton.
La prime à la casse le prouve une fois encore en permettant un rebond
de l’industrie automobile française, qui construit d’excellentes
petites voitures peu gourmandes.
Cinquième idée : la
croissance nécessaire à l’emploi peut et doit s’appuyer sur le
développement durable. Cette conception n’est pas celle des écologistes
qui visent en fait aujourd’hui la décroissance et ne craignent pas une
fiscalité qui la favoriserait.
Chargé d’occuper le terrain écologique,
Jean-Louis Borloo est un ministre actif et sympathique, élu du Nord.
Mais il est radical. Sa position au centre-gauche explique une tendance
mal contrôlée à augmenter les dépenses et les recettes de l’Etat. Nous
n’avons échappé que de peu à la taxe « pique-nique ». Il a
malheureusement également contribué au renoncement à la TVA sociale qui
équilibrait la baisse des charges de nos entreprises, et l’augmentation
du coût des produits importés. La majorité doit mettre un terme aux
discours qui privilégient la démagogie et la mode, la redistribution et
l’environnement, au détriment de notre économie, de la création de
travail et de richesses sur notre territoire.
Le bon sens devrait nous conduire à trois conclusions.
D’abord, il ne faut
pas plus d’impôt et plus de redistribution, mais moins d’impôts, plus
de travail et donc plus de véritable pouvoir d’achat.
En second lieu, la
France n’est pas une île. La seule mesure équitable sur le plan de la
fiscalité écologique consisterait à taxer les produits selon leur
provenance en proportion de la part que prennent les énergies
génératrices de CO2 dans la production nationale. Cela ne frapperait ou
n’encouragerait que des politiques nationales, et non des personnes,
des ménages, ou des entreprises qui n’ont pas la pleine maîtrise de
leur dépense énergétique (transport, chauffage par exemple). On dira
bien sûr que l’OMC s’opposera à ce type d’orientation, sans parler de
l’Europe… Mais n’est-ce pas le Président de la République qui a proposé
la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement ? N’est-ce
pas l’Europe qui exige qu’en 2020 notre énergie soit renouvelable à
hauteur de 20 % et que nous diminuions de 20 % sa dépense globale ? Des
avancées ont été réalisées ces derniers temps : ainsi, l’OMC a publié,
fin juin, un rapport conjoint avec le PNUE (Programme des Nations Unies
pour l’environnement) où elle se montre ouverte -certes d’une manière
évasive- à la mise en place d’une telle taxe et des pays, comme les
États-Unis en juin, ont pris des mesures unilatérales. Certains pays
comme la Suède ou la Finlande ont certes introduit une taxe sur le CO2
mais en l’accompagnant d’une baisse des charges sur le travail afin de
maintenir ou même d’améliorer la compétitivité des entreprises. C’est
un exemple dont on peut s’inspirer.
Enfin, si le but de
la taxe carbone n’est pas de renflouer Bercy mais de lutter contre le
réchauffement climatique et le rejet de gaz carbonique, il est
infiniment plus urgent de multiplier les incitations et les
encouragements à participer à cet effort plutôt que de pénaliser
inutilement nos entreprises et nos ménages. Primes et avantages fiscaux
liés aux investissements réduisant la consommation d’énergie, TVA
réduite pour les produits respectueux de l’environnement, soutiens aux
entreprises qui concourent à la réduction des rejets de CO2 ou à sa
récupération, depuis l’installation du chauffage solaire, jusqu’à
l’aménagement forestier : telles sont les mesures indispensables.
Un discours positif qui stimule
l’effort et encourage la participation à une œuvre collective dont
chacun peut espérer les dividendes personnels, me parait beaucoup plus
performant que la mise en œuvre d’un système compliqué de taxation et
de redistribution. Certes, celui-ci illustre une fois encore le génie
de l’exception française. Sachons pourtant renoncer à cette manie de la
complexité qui nous conduit à construire sans cesse de nouvelles usines
à gaz fiscales et administratives. La première mesure écologique, c’est
de dépolluer l’atmosphère de notre fiscalité et de notre économie.
Choisissons l’écologie fiscale plutôt que la fiscalité écologique.
- Le site de Christian Vanneste
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